Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Beyond Marketer, société spécialisée dans la génération de leads et la gestion de campagnes publicitaires Meta Ads pour les professionnels de l’esthétique, et ses clients. Toute souscription aux services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Beyond Marketer

Siège social : Silicon Oasis

RCS : 12697

Email : [email protected]

3. OBJET DU CONTRAT

Beyond Marketer propose des services de publicité digitale, notamment :

Création et gestion de campagnes Meta Ads (Facebook & Instagram Ads)Génération de leads qualifiés pour les centres esthétiques. Suivi et optimisation des campagnes publicitaires Accompagnement stratégique et consulting

4. TARIFICATION ET PAIEMENT

4.1 Prix des services

Tout service demandé par le client fera l’objet d’un devis.

4.2 Modalités de paiement

Paiement en une seule fois ou en échéances définies lors de la souscription.Les paiements se font par virement bancaire ou prélèvement automatique.Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 mois. À l’issue de cette période, il est renouvelé automatiquement au tarif mensuel de 1 000 €, sauf résiliation par le client avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance. Beyond Marketer se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles par le client.

6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations de Beyond Marketer

Mettre en place les campagnes publicitaires dans les délais convenus. Suivre et optimiser les performances des annonces. Fournir des rapports réguliers sur les résultats obtenus.

6.2 Obligations du client

Fournir toutes les informations nécessaires à la mise en place des campagnes. Accorder à Beyond Marketer l’accès aux comptes publicitaires requis. Payer les frais convenus dans les délais impartis.

7. GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Beyond Marketer s’engage à tout mettre en œuvre pour générer des leads qualifiés, mais ne garantit pas un nombre fixe de conversions ou de ventes. Les performances des campagnes peuvent varier en fonction du marché, du budget et des conditions externes. Beyond Marketer ne peut être tenu responsable en cas de suspension ou de restriction des campagnes imposées par Meta (Facebook/Instagram).

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les données échangées entre Beyond Marketer et le client sont strictement confidentielles. Beyond Marketer reste propriétaire de toutes les stratégies et méthodes mises en place dans le cadre des campagnes.

9. FORCE MAJEURE

Beyond Marketer ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (panne des plateformes publicitaires, crise économique, cyberattaque, etc.).

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit international. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Beyond Marketer.

Dernière mise à jour : Janvier 2025